Les Forces de défense israéliennes (FDI) subissent des pressions croissantes pour qu’elles publient les conclusions de leurs enquêtes sur les crimes de guerre présumés commis par leurs soldats, suite aux récents développements de la Cour pénale internationale (CPI). La décision de la CPI d'approuver les mandats d'arrêt contre les dirigeants israéliens, notamment le Premier ministre Benjamin Netanyahu et l'ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, a suscité un examen plus minutieux de la gestion par Israël des enquêtes internes.
Même si certaines enquêtes sont en cours depuis plus d’un an, l’armée israélienne a été confrontée à d’importantes pressions politiques intérieures qui ont retardé la publication des conclusions. Ce retard est principalement dû au caractère sensible de ces affaires et au risque de provoquer la colère des dirigeants militaires et des personnalités politiques. La guerre en cours, qui a vu l'attaque du Hamas du 7 octobre entraîner la mort de plus de 1 200 Israéliens et la poursuite de la captivité des otages, a rendu difficile pour Tsahal d'accélérer les décisions.
Malgré les difficultés, la division juridique de Tsahal a ouvert plus de 300 enquêtes différentes, dont 85 enquêtes criminelles. Ce nombre a récemment augmenté, avec 16 nouvelles enquêtes opérationnelles sur des frappes aériennes contre des Palestiniens à Gaza. Cependant, aucune décision concluante ni mise en accusation n’a été rendue dans aucune de ces affaires.
Pression de la CPI et de la communauté internationale
L'approbation par la CPI des mandats d'arrêt contre Netanyahu et Gallant a créé une pression supplémentaire sur Israël pour qu'il démontre qu'il enquête de manière approfondie sur la conduite de ses propres soldats. Le procureur de la CPI, Karim Khan, a menacé de demander de nouveaux mandats d'arrêt, notamment contre des soldats israéliens, si Israël ne parvient pas à démontrer qu'il poursuit sérieusement ses propres enquêtes. Cette surveillance internationale pousse Israël à agir de manière plus décisive afin d’éviter une nouvelle implication de la CPI.
En réponse à ces pressions, les responsables militaires israéliens ont reconnu le retard mais citent l'ampleur du conflit en cours comme raison de la lenteur des progrès. Ils soulignent également la nature complexe des enquêtes, notamment à Gaza, où la dynamique du champ de bataille est considérée comme plus imprévisible et plus dangereuse pour les soldats israéliens.
Bilan des poursuites judiciaires de Tsahal
Historiquement, l’armée israélienne a été plus disposée à poursuivre les soldats pour des violations en Cisjordanie, où elle est considérée comme ayant plus de contrôle sur la situation. À Gaza, toutefois, l’armée israélienne s’est montrée réticente à poursuivre des affaires similaires, compte tenu de la nature chaotique et dangereuse des combats. Malgré cela, il y a eu des cas où des soldats ont été inculpés pour avoir tué des Palestiniens en violation des règles du feu ouvert en Cisjordanie.
Les efforts passés d'Israël pour répondre aux préoccupations de la CPI, comme la publication de rapports détaillés après le conflit de Gaza en 2014, ont contribué à limiter l'implication de la Cour. Cependant, cette fois, les procédures judiciaires de Tsahal semblent plus lentes, et on ne sait toujours pas quand ni si les résultats des enquêtes en cours seront rendus publics.
Malgré la pression accrue qui a suivi les actions de la CPI, aucune décision immédiate ni rapport public n'est attendu. La division juridique de Tsahal continue de mener des enquêtes, mais la nature continue du conflit et le grand nombre d'incidents faisant l'objet d'enquêtes compliquent la capacité de fournir des conclusions en temps opportun. À mesure que la surveillance internationale s'intensifie, le système juridique israélien sera confronté à des défis croissants pour trouver un équilibre entre les exigences de responsabilité et les réalités des opérations en temps de guerre.
